J.O. 63 du 15 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

NOR : SANA0721135A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de la santé et des solidarités, de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 12 mars 2007, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles :


Au titre de l'article R. 312-178 (3°)


Titulaire : M. Michel Autes, vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais.

Suppléant : Mme Jeannine Loidi, conseillère régionale de Midi-Pyrénées.


Au titre de l'article R. 312-178 (4°)


Suppléant de M Jean-Marie Krajewski : M. Jean-Jacques Bizien, vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor.

Suppléant de M. Michel Mercier : M. Marc Petrement, conseiller général du Doubs.


Au titre de l'article R. 312-178 (8°)


Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative ou judiciaire de l'enfance :

Titulaire : M. Jean Briens, représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO).

Suppléant : Mme Aline Petitpas, représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO), en remplacement de Mme Jenny Legris.


Au titre de l'article R. 312-178 (10°)

Confédération générale du travail - Force ouvrière


Titulaire : M. Michel Paulini.

Suppléant : M. Pascal Corbex.


Confédération française des travailleurs chrétiens


Titulaire : M. Jean-Marie Faure.


Au titre de l'article R. 312-178 (11°)


Titulaire : M. Bernard Moriau, représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Suppléant : Mme Henriette Steinberg, représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.